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Notes sur le tag : françois peltier notaire
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L’arrêt du 14 mai 2014 de la Cour d’appel de Caen dans l’affaire MOISSET-HIVONNET (Institut...
Dans une note du 2 avril dernier (il en a passé de l’eau sous les ponts de l’Orne depuis 4 mois !), je vous donnais rendez-vous à la mi-mai pour prendre connaissance de l’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire MOISSET-HIVONNET. Mais à la mi-juin, je n’en avais toujours aucune nouvelle. Je n’avais rien vu sur ce sujet dans la presse locale, que je ne consulte il est vrai...
Publié le 12/08/2014 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
MM. Eric MOISSET et Jean-Marie HIVONNET en appel, petit compte-rendu d’audience…
Histoires de factures Il y a du monde ce 31 mars sur les bancs du public, dans la salle réservée aux audiences de la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Caen, au premier étage du Palais Gardin. L’audience était fixée à 14 heures, et trois petites heures ont suffi pour expédier les affaires courantes (le menu fretin des violents, des petits voleurs, des petits escrocs, et...
Publié le 02/04/2014 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
Où l’on voit, notamment, M. Eric MOISSET revendre ses parts de la SCI « Le Concorde », et faire...
Bonnes affaires entre amis, actes III, IV et V… Les parts de SCI de M. Eric MOISSET, et celles de Mme Anne-Sophie PELTIER… Dans une note publiée ici dimanche dernier 18 mars, on a vu M. Eric MOISSET , directeur de l’Institut Lemonnier jusqu’en septembre 2008, racheter le 30 avril 2008 à M. et Mme Sylvain LEFEVRE , co-fondateurs avec Mme Nicole MOUSSAY de la SCI...
Publié le 25/03/2012 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
Lemonnier : comment marchands de biens, notaires et directeur de l’Institut ont liquidé les biens...
Petit drame en six actes ( pour commencer… ) Ce n’est pas un drame, car il n’y a pas mort d’homme. L’homme était déjà mort. L’affaire est beaucoup plus triviale. De la comédie de mœurs, dont les différents épisodes respectent l’unité de lieu (ces lieux discrets au confort bourgeois où l’on passe des actes entre gens de bonne compagnie), le tout dans une relative unité de temps...
Publié le 18/03/2012 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
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